Qu’est-ce que la déclaration UE de conformité et le marquage CE sur les ascenseurs ?

Vous avez sûrement déjà entendu parler de la nécessité d’obtenir la déclaration UE de conformité et le marquage CE comme étapes préalables à la mise en service d’un nouvel ascenseur dans l’industrie.

Mais savez-vous exactement ce que c’est ? Nous vous l’expliquons !

Déclaration UE de conformité des ascenseurs

​La déclaration UE de conformité est un document obligatoire que le fabricant ou son représentant autorisé doit signer pour attester que ses produits respectent les exigences essentielles de sécurité et de santé définies par l’Union européenne, notamment celles énoncées à l’annexe I de la Directive 2014/33/UE. Ce document engage la responsabilité du fabricant quant à la conformité de ses produits et autorise l’apposition du marquage CE sur ceux-ci.​

Cette déclaration doit inclure tous les éléments indiqués à l’annexe II de la Directive, et c’est une exigence obligatoire avant la mise sur le marché d’un ascenseur.

Il convient de noter que la Directive 2014/33/UE s’applique aux nouveaux ascenseurs installés dans des bâtiments existants ainsi que dans des constructions neuves, ainsi qu’aux composants de sécurité utilisés dans ces ascenseurs. À titre d’exemple, voici un modèle de déclaration UE de conformité qui répond à toutes les exigences légales :

Exemple de Déclaration UE de Conformité

Marquage CE sur l’ascenseur

Le marquage CE (du français «Conformité Européenne») n’est pas une marque d’origine (cela ne signifie pas qu’un produit a été fabriqué dans l’Union Européenne), mais c’est la norme qui indique qu’un produit respecte toutes les exigences légales en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement en vigueur dans l’Union Européenne.

Étiquette de marquage CE

Par conséquent, il assure la libre circulation de cette marchandise au sein des États membres et de l’Espace Économique Européen (éliminant les barrières techniques et bureaucratiques).

Tous les ascenseurs et éléments de sécurité des ascenseurs installés en Belgique doivent porter le marquage CE depuis l’entrée en vigueur de l’Arrêté Royal du 9 mars 2003, par lequel la Directive Européenne 95/16/CE a été transposée en droit belge.

Par conséquent, une fois la déclaration UE de conformité obtenue, il sera nécessaire de réaliser le marquage CE. La réglementation stipule que ce marquage :

• Doit être apposé de manière visible, lisible et indélébile à l’intérieur de chaque cabine et sur chaque composant de sécurité.
• Doit être apposé avant que l’ascenseur ou le composant de sécurité ne soit commercialisé.
• Doit être suivi du numéro d’identification de l’organisme notifié qui a participé à l’une des procédures suivantes d’évaluation de la conformité : l’inspection finale, la vérification par unité ou l’assurance de la qualité.

Avantages du marquage CE sur les ascenseurs et les composants de sécurité

Disposer de cette étiquette est crucial, principalement parce que :

• Il permet aux organisations de commercialiser leurs produits légalement dans l’Union Européenne.
• Il permet des méthodes d’évaluation communes dans l’UE pour les ascenseurs et composants.
• Il augmente la confiance dans la qualité et la sécurité des produits pour les consommateurs et autres parties prenantes.
• Le marquage CE est reconnu sur d’autres marchés au niveau mondial.

Chez FAIN Belgique, nous considérons la réglementation non seulement comme une obligation, mais comme une opportunité d’excellence. C’est pourquoi nous nous efforçons constamment d’anticiper les évolutions normatives, afin de garantir à nos clients des ascenseurs conformes aux standards les plus exigeants.

Vous pouvez nous faire nous faire confiance pour l’installation, la mise en service, la maintenance et/ou la modernisation de vos équipements.

Dites-nous vos besoins et, ensemble, nous trouverons ensemble la solution qui vous convient le mieux !